Depuis le 1er janvier 2015, le CPF succède au DIF, mis en afin d'offrir la possibilité aux salariés de se constituer un capital formation leur permettant de sécuriser leur parcours professionnel et de se former tout au long de leur vie.
Le CPF est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans, se trouvant dans une des situations suivantes :
Par dérogation, il peut être ouvert dès l’âge de 15 ans (pour les jeunes en contrat d'apprentissage).
Depuis la réforme de la formation professionnelle en 2019, le CPF n’est plus crédité en heures mais en euros. Les heures cumulées avant cette date ne sont pas perdues et sont converties automatiquement en euros (1 heure = 15 euros).
Chaque salarié voit son compte crédité de 500 euros chaque année, avec un plafond à 5000 euros. Les actifs n’ayant pas de diplôme de niveau 3 (CAP ou BEP) ont droit à un crédit annuel de 800 euros, plafonné à 8000 euros.
Ce crédit accumulé permet de financer tout ou une partie d’une formation éligible au CPF.
Lancée en 2019, la plateforme Mon Compte Formation (anciennement Mon Compte Activité) a pour but de simplifier la mise en oeuvre du CPF.
Ce site permet de prendre connaissance de ses droits, d’inscrire ses droits DIF, de rechercher et de s’inscrire à une formation.
Les étapes de la démarche en 4 points :
Vous avez la possibilité de faire appel à un Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP) pour vous aider.
L’application Mon Compte Formation est également disponible sur Android et iOS.
Seules les certifications professionnelles enregistrées au RNCP et au RS sont éligibles au CPF. Vous pouvez rechercher une certification sur la nouvelle plateforme France Compétences.
La liste complète des actions de formation éligibles au CPF est disponible ici.
À l'heure actuelle, nous proposons 7 formations éligibles au CPF .
Une fois votre demande effectuée, nous vous adresserons une réponse sous 2 jours ouvrés pour valider votre dossier. Vous disposerez alors de 4 jours pour accepter la proposition et valider votre inscription.
Plus d’informations sur Mon Compte Formation.
Remarque : les formations CPF s’effectuent soit en dehors du temps de travail, soit suite à un accord de votre employeur.
Dans le cas où votre crédit CPF ne permet pas de couvrir l’intégralité des frais de formation, l’abondement de Pôle Emploi est un financement complémentaire que Pôle Emploi peut vous accorder pour financer le reste à charge de votre projet.
À partir de septembre 2020, les demandeurs d’emploi pourront effectuer une demande d’abondement à Pôle Emploi directement via Mon Compte Formation.
Les personnes en recherche d’emploi.
Remarques : Ce financement est soumis à certaines conditions, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. La demande d’abondement doit se faire au moins 15 jours avant le début de la formation.
Plus d’informations sur Mon Compte Formation et sur le site de Pôle Emploi.
Les OPCO (qui remplacent depuis 2019 les OPCA) peuvent dans certains cas financer le reste à charge de votre formation si votre crédit CPF est insuffisant.
Les salariés en poste.
Chaque OPCO applique ses propres règles et critères. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'OPCO associé à votre branche pour plus d'informations.
Liste des OPCO :
Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du CPF, permettant aux salariés qui souhaitent changer de métier de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Il remplace le Congé individuel de formation (CIF) supprimé en 2019.
Les salariés du secteur privé en cours de contrat CDI, CDD, ainsi qu’aux intérimaires et aux intermittents, sous certaines conditions.
Pour les salariés en CDI :
Vous devez avoir exercé une activité salariée pendant 24 mois, discontinue ou non, dont les 12 derniers mois chez votre employeur actuel.
Pour les salariés en CDD :
Vous devez justifier de 24 mois d’activité professionnelle dans les 5 dernières années (tout type de contrat ou de statut) dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. Vous devez toujours être en poste au moment du dépôt de la demande de financement auprès d’une Association Transition Pro. La formation doit commencer moins de 6 mois après la fin de votre contrat.
Les trois critères à respecter :
Si vous êtes en CDI, vous devez demander une autorisation d’absence à votre employeur avant toute autre démarche.
Vous devez déposer un dossier auprès de l'association Transitions Pro de votre région. L’association Transitions Pro vérifie que vous remplissez les conditions d’éligibilité, évalue la prise en charge de votre rémunération.
La Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale évalue votre projet. Si elle vous donne un accord, l’association Transitions Pro prendra en charge, selon certains barèmes :
La Caisse des dépôts procédera à la mobilisation des droits inscrits sur votre CPF.
Plus d'informations sur Mon Compte Formation et sur Transitions Pro.
Dans le cas où les dispositifs de financements existants ne peuvent pas prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou entièrement, contactez votre conseiller Pôle Emploi pour savoir s'il vous est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement de votre formation.
L’AIF couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l'organisme de formation.
Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité.
Votre conseiller Pôle Emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.
Nous complèterons pour vous le formulaire AIF que nous transmettrons ensuite à Pôle Emploi. Cette démarche doit être réalisée au moins 15 jours avant le début de la formation.
La page Trouver ma formation sur le site du Pôle Emploi vous donne accès à un catalogue d’offres de formations, qui regroupe l’ensemble des formations accessibles aux demandeurs d’emploi dans la France entière.
Plus d’informations sur l’AIF sur le site du Pôle Emploi.
L'article L6321-1 du code du travail précise que « l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme ».
Les entreprises disposent d'aides aux financement des formations de leurs salariés. N'hésitez pas à en parler à votre manager afin de définir un projet de formation adéquat.
Depuis septembre 2020, un nouveau portail est ouvert aux employeurs privés pour permettre la dotation des comptes de leurs salariés via Mon Compte Formation. N'hésitez pas à faire la demande.
Plus d'informations concernant les financements dédiés aux entreprises dans la section suivante.
Le FNE est une contractualisation entre l'Etat (DIRECCTE) et votre entreprise qui permet de bénéficier de soutien financier pour des mesures de formation qui permettent la continuité d'activité face à des mutations et transformations de l'environnement économique, technique ou des modifications des conditions de production.
Tous les salariés en activité partielle (sauf ceux en contrat d’apprentissage / de professionnalisation).
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par la DIRECCTE de votre région.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est saisie pour les demandes de financement au titre du FNE-Formation supérieures à 500 000 € ou lorsque la demande émane d’une entreprise (ou d’un groupement d’employeurs) ou d’un groupe de plus de 5 000 salariés en France.
Une demande de convention doit être soumise au comité d’entreprise ou, à défaut aux délégués du personnel. Par ailleurs, le projet de convention doit ensuite être soumis pour avis à la formation spécialisée emploi de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (CDEI).
La DIRECCTE procède à l’instruction du dossier de demande de financement. Elle peut s’appuyer sur l’analyse technique réalisée par l'OPCO ou un prestataire externe.
Ce dispositif devrait prendre fin en décembre 2020.
Les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100%, sans plafond de coût horaire lorsqu’ils sont inférieurs ou égaux à 1 500 € TTC par salarié. Au-delà, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur le coût horaire.
Le dispositif ne peut se cumuler avec d’autres dispositifs pour les mêmes actions.
Plus d’informations sur le site du Ministère du Travail.
L’OPCO Atlas soutient les projets de développement des petites entreprises avec les plans TPE pour les entreprises de moins de 10 salariés et le Plan TPME pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Ce plan a pour objectif de favoriser le développement de l’entreprise et la montée en compétences des salariés au travers de formations orientées vers les nouvelles technologies.
Toute entreprise ayant 24 salariés ou moins.
Maximum 15 000 € / an dont 25% pris en charge par l’entreprise.
Exemple :
Pour 15 000€ HT/an de financement :
Pour en savoir plus et monter un dossier, vous pouvez contacter directement votre conseiller de l’OPCO ATLAS.
Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés.
Ce plan contient :
Toute entreprise à jour de ses contributions
Le montant de financement varie selon le nombre de salariés de l’entreprise :
| Moins de 5 salariés | 1500 € / an |
|---|---|
| 5 à 24 salariés | 2000 € / an |
| 25 à 49 salariés | 4000 € / an |
| 0 à 99 salariés | Prise en charge à 50% pour un montant total de 5000 € (soit 2500 € de pris en charge) |
| 100 à 149 salariés | Prise en charge à 50% pour un montant total de 7000 € (soit 3500 € de pris en charge) |
| 150 à 199 salariés | Prise en charge à 50% pour un montant total de 8000 € (soit 4000 € de pris en charge) |
| 200 à 249 salariés | Prise en charge à 50% pour un montant total de 10 000 € (soit 5000 € de pris en charge) |
| 250 à 299 salariés | Prise en charge à 50% pour un montant total de 12 000 € (soit 6000 € de pris en charge) |
L'action collective est un dispositif mis en place par l'OPCO Atlas proposant à ses adhérents un catalogue de formations permettant de répondre aux besoins de votre entreprise et à ceux de vos salariés.
L'action contient :
Toute entreprise à jour de ses contributions.
Les formations réalisées en tant qu'Actions Collectives sont financées jusqu'à 100% par l'OPCO ATLAS dans la limite des fonds disponibles et selon les conditions en vigueur sur le site opco-atlas.fr.